Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 27 avril 2004
Développement durable

La Commission européenne élabore une «stratégie thématique» en matière d'environnement urbain

Dans le cadre du sixième programme d’action dans le domaine de l’environnement, adopté par les États membres et le Parlement européen en 2002, la Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’une « stratégie thématique » en matière d’environnement urbain. Celle-ci pourrait déboucher sur un projet de directive à l’été 2005. C’est ce que rappellent cette semaine les maires de grandes villes français qui préparent leurs propositions dans ce domaine. En février 2004, la Commission a indiqué que cette stratégie vise à promouvoir une approche intégrée et cohérente au niveau européen grâce à l’élaboration et la mise en oeuvre de plans de gestion environnementale urbaine et de plans de transports urbains durables par les 500 villes de l’UE de plus de 100 000 habitants. Ce nouveau cadre communautaire comprend également la formulation de recommandations, de lignes directrices, d’indicateurs, de données, de normes, de techniques d’évaluation, la formation et d’autres actions à caractère plus technique en vue d’assister les villes dans la gestion de leur environnement. La communication est centrée sur quatre thèmes prioritaires : La gestion durable des villes : la Commission constate que la mise en oeuvre des agendas locaux 21 est très inégale et commence à faiblir. Un cadre renforcé au niveau européen permettra de redynamiser et généraliser la gestion environnementale des grandes villes européennes. Des dispositions contraignantes pourraient être adoptées à cet effet. Les transports urbains durables : chaque ville de plus de 100 000 habitants devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan de transports urbains durables comprenant des objectifs à court, moyen et long terme. Là encore, des dispositions contraignantes pourraient être prises à cet effet. La construction durable : une méthodologie commune et des indicateurs seront élaborés pour évaluer la durabilité globale des bâtiments et le coût du cycle de vie. Les collectivités locales et les autres acheteurs publics seront encouragés à promouvoir les exigences de durabilité dans leurs procédures d’adjudication grâce à des incitations fiscales. La Commission entend également développer l’étiquetage environnemental des matériaux de construction. L’urbanisme durable : il s’agit de prendre des mesures propres à encourager la remise en valeur des friches industrielles plutôt que l’aménagement de terrains vierges, de fixer des densités minimales pour les zones résidentielles, d’évaluer les conséquences du changement climatique dans le processus de planification de l’occupation des sols.c=h

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